Qu’est-ce que le Régime Canadien de Soins Dentaires (RCSD) ?

Le Régime Canadien de Soins Dentaires (RCSD) est un programme fédéral destiné à réduire les obstacles financiers aux soins de santé bucco-dentaires. Le programme couvrira les coûts des soins dentaires pour les résidents canadiens qui n’ont pas d’avantages dentaires et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par an.

Admissibilité au Programme RCSD

  • Être un résident canadien aux fins d’impôt
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire parrainée par l’employeur/la pension ou à une assurance dentaire privée
  • Avoir produit votre déclaration de revenus l’année précédente
  • Avoir un revenu familial net ajusté de moins de 90 000 $

La couverture dans le cadre du RCSD débutera en mai 2024 pour les premiers demandeurs.
Les demandes au RCSD sont échelonnées en commençant par les personnes âgées. Voir le calendrier des demandes ci-dessous.

Groupes d’âge admissibles Date d’ouverture des candidatures
Aînés de 87 ans et plus Déc-23
Aînés de 77 à 86 ans Jan-24
Aînés de 72 à 76 ans Fév-24
Aînés de 70 à 71 ans Mar-24
Aînés de 65 à 69 ans Mai-24
Personnes détenant un certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées valide Juin-24
Enfants de moins de 18 ans Juin-24
Tous les autres citoyens et résidents canadiens admissibles 2025

 

Acceptation et inscription au programme RCSD

La couverture débutera en mai 2024 pour les premiers demandeurs. Les patients doivent avoir une carte de membre pour recevoir une couverture dans le cadre du RCSD.
Le dossier de bienvenue de Sun Life inclura la date à laquelle un patient peut commencer à voir un prestataire de soins de santé bucco-dentaire. Les rendez-vous ne peuvent être programmés qu’à partir de cette date pour que les services de soins de santé bucco-dentaires admissibles soient couverts par le plan.
Les dates de début du RCSD pour les patients dépendront de :

  • la date de réception de leur candidature
  • la date à laquelle leur inscription sera complétée

Le premier groupe qui sera admissible à visiter un prestataire de soins de santé bucco-dentaire sera dès mai 2024, en commençant par les aînés.
IMPORTANT : Le RCSD ne remboursera pas les services reçus avant la date de début.

 

Services couverts par le RCSD comprennent

  • Services préventifs
  • Services diagnostiques
  • Services de restauration
  • Services endodontiques
  • Services prothodontiques
  • Services parodontaux
  • Services de chirurgie buccale
  • Services de dentisterie sous sédation

Certaines procédures de soins bucco-dentaires nécessiteront une autorisation préalable. Ce processus implique d’obtenir une approbation préalable, basée sur la recommandation du prestataire de soins bucco-dentaires, avant de commencer le traitement pour s’assurer de la couverture dans le cadre du plan. Ces traitements et/ou services sont déterminés en tenant compte de l’historique de santé bucco-dentaire et des conditions médicales existantes d’une personne. Les services nécessitant une autorisation préalable seront accessibles à partir de novembre 2024.

 

Combien le RCSD couvrira-t-il ?

Selon le revenu de votre famille, vous devrez peut-être payer une petite partie de la facture. Ce montant est payé à votre dentiste.
Le RCSD remboursera un pourcentage du coût, basé sur le guide des frais établis par le RCSD et votre revenu familial net ajusté. Vous pourriez avoir un co-paiement basé sur votre revenu familial net ajusté. Un co-paiement est le pourcentage des frais du RCSD qui n’est pas couvert par le RCSD, et que vous devrez payer directement au prestataire de soins bucco-dentaires. Votre co-paiement est basé sur votre revenu familial net ajusté.

 

Co-payments based on adjusted family net income

Revenu familial net ajusté Couverture RCSD Combien couvrirez-vous (patient)
Moins de 70 000 $ 100 % des coûts des services de soins bucco-dentaires admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD. 0 % des frais établis par le RCSD. *Des frais supplémentaires peuvent être facturés – voir ci-dessous.
Entre 70 000 $ et 79 999 $ 60 % des coûts des services de soins bucco-dentaires admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD. 40 % des frais établis par le RCSD. *Des frais supplémentaires peuvent être facturés – voir ci-dessous.
Entre 80 000 $ et 89 999 $ 40 % des coûts des services de soins bucco-dentaires admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD. 60 % des frais établis par le RCSD. *Des frais supplémentaires peuvent être facturés – voir ci-dessous.

 

Frais supplémentaires – Les frais du RCSD peuvent ne pas être les mêmes que ceux facturés par les prestataires et ne couvrent que les services inclus dans le plan aux tarifs établis par le RCSD. Ces tarifs ne sont pas les mêmes que ceux des guides tarifaires provinciaux et territoriaux que les dentistes utilisent généralement comme référence pour établir leurs frais habituels et coutumiers.
Des frais supplémentaires seront facturés en plus du co-paiement si :

  1. Le coût des services de soins bucco-dentaires est supérieur à ce que le RCSD remboursera en fonction des frais établis par le RCSD.
  2. Le patient accepte de recevoir des soins que le plan ne couvre pas.

Comment demander la couverture RCSD?

Les lettres d’invitation ont été envoyées par phases, par groupe d’âge, entre décembre 2023 et mars 2024 à tous les aînés potentiellement éligibles âgés de 70 ans ou plus, les invitant à postuler pour le Régime Canadien de Soins Dentaires (RCSD).

Les nouveaux* aînés âgés de 65 ans et plus sont désormais éligibles pour postuler au RCSD en ligne sans lettre d’invitation.

Pour plus d’informations, veuillez visiter https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires ou parler à notre équipe administrative dès aujourd’hui !

IMPORTANT : Veuillez noter que l’inscription au RCSD dépend de chaque fournisseur individuel. Il est donc important que vous parliez à nos administrateurs pour vous assurer que votre fournisseur est inscrit. De plus, veuillez noter que nous nous réservons le droit de cesser d’accepter le Régime Canadien de Soins Dentaires (RCSD) à tout moment.

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